Mentions légales

Bienvenue sur le site web de SCP Rénov’ (ci-après « nous » ou « notre »). Conformément à la législation en vigueur en France, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les mentions légales concernant notre site web et notre activité.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

SCP Rénov’

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)

SCP Rénov’ SARL immatriculée sous le SIREN 904540911 au capital de 2000 €, dont le siège social est situé : 29 rue de Beaumont, 62950  Noyelles-Godault.

Représentée par Jessy Verbeke, en sa qualité de gérant.

Immatriculée au RCS de Lille Métropole B 904 540 911

TVA intra-communautaire : FR21904540911

N° de téléphone : 06 61 24 59 51

Adresse mail : contact@scprenov.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

SCP Rénov’ est hébergé par O2switch dont les coordonnées sont :

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

N° de téléphone : 04 44 44 60 40,

Adresse Mail : support@o2switch.fr.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Gestion du site

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  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilité

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Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Droit applicable

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Article 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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